RÈGLEMENT R.V.Q. 1446
Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du Super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 21 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 1 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation d’un concept et des études préparatoires dans le cadre de la construction de l’agrandissement du pavillon de l’éducation physique et des sports, projet connu et désigné sous l’appellation de Super PEPS.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 000 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation d’un concept et des études préparatoires dans le cadre de la construction de l’agrandissement du pavillon de l’éducation physique et des sports, projet connu et désigné sous l’appellation de Super PEPS.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté afin de tenir compte de la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation d’un concept et des études préparatoires dans le cadre de la construction de l’agrandissement du pavillon de l’éducation physique et des sports, projet connu et désigné sous l’appellation de Super PEPS.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
